198.Les articles 74 et 75.1 ne s’appliquent pas à la prestation après décès d’un participant qui recevait une rente, pour les services visés au troisième alinéa de l’article 194.
198.L'article 74 ne s'applique pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente, pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2005.
198.L'article 74 ne s'applique pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente, pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2005.
